Section 01
Ce que couvre cette politique
Ce document explique comment nous traitons l’information qui vous concerne, que vous visitiez ce site, que vous réserviez un appel ou que vous nous confiiez votre dossier.
Il s’applique au cabinet Dave Girard, courtier inc. (inscription AMF no 606141), à Dave Girard, courtier hypothécaire, et aux membres de son équipe. Tous travaillent sous la bannière Intelligence Hypothécaire, au 1230, boul. Wallberg, à Dolbeau-Mistassini.
Par « renseignement personnel », on entend tout ce qui permet de savoir qui vous êtes : votre nom et vos coordonnées, bien sûr, mais aussi votre salaire, vos dettes, votre employeur ou l’adresse d’une maison que vous visez.
Section 02
Qui répond de vos renseignements
Au Québec, chaque entreprise doit nommer une personne chargée de protéger les renseignements personnels. Chez nous, c’est Jenny Simard.
C’est à elle que vous vous adressez pour consulter ce que nous détenons à votre sujet, le faire corriger ou supprimer, ou pour formuler une plainte.
Jenny Simard
Responsable de la protection des renseignements personnels
- Courriel
- bureau@davegirard.ca
- Téléphone
- 418 979-3030 · sans frais 1 844 979-3030
- Adresse
- 1230, boul. Wallberg, Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 1H2
Section 03
Ce qu’on recueille
Nous ne demandons que ce qui sert vraiment à votre projet. Voici, canal par canal, ce qui est recueilli.
La calculatrice
Les chiffres que vous y entrez restent dans votre navigateur. Ils ne sont ni envoyés, ni sauvegardés, et nous ne les voyons pas. Fermez la page et ils s’effacent.
La réservation
Vous prenez rendez-vous avec Microsoft Bookings. Vous y inscrivez votre nom, votre courriel, votre téléphone et, si vous le souhaitez, un mot sur votre projet. Bookings note aussi le moment choisi et vous envoie la confirmation.
Le site
Le site est hébergé par Cloudflare, dont les serveurs enregistrent des données techniques de visite (adresse IP, navigateur, pages consultées) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement.
Nos échanges
Quand vous appelez ou écrivez, nous conservons vos coordonnées, le fil de nos échanges et les pièces utiles à votre dossier : talons de paie, avis de cotisation, relevés, offre d’achat.
Ce qu’on n’utilise pas
- Aucun témoin de suivi, aucun pixel publicitaire, aucun outil de statistiques. Si cela change un jour, nous vous demanderons votre accord d’abord.
- Votre choix de langue (français ou anglais) est gardé dans votre navigateur seulement, jamais chez nous.
- Les polices du site viennent de Google Fonts : pour les afficher, votre navigateur contacte Google, qui voit alors votre adresse IP.
Section 04
À quoi servent vos renseignements
Chaque renseignement a une raison d’être précise. On ne s’en sert pas pour autre chose.
- Faire le portrait de votre situation et vous dire honnêtement ce qui est réaliste.
- Monter votre dossier, le soumettre aux bons prêteurs et négocier pour vous.
- Vous tenir au courant jusqu’à la signature chez le notaire.
- Remplir nos obligations de courtier au Québec, dont la tenue de registres et la prévention du blanchiment d’argent.
Vos renseignements ne sont jamais vendus, loués ou échangés. Point.
Section 05
Votre consentement
Nous vous demandons votre accord pour chaque usage, séparément et en mots simples.
Dire oui au montage de votre dossier ne veut pas dire oui à tout le reste. Et vous pouvez changer d’idée quand vous le voulez : un courriel à bureau@davegirard.ca suffit pour que nous cessions d’utiliser vos renseignements à cette fin.
Deux nuances. D’abord, certains documents doivent rester dans nos registres parce que la loi l’exige; nous vous le dirons franchement. Ensuite, sans les renseignements nécessaires, nous ne pourrons peut-être plus présenter votre dossier aux prêteurs. Ce n’est pas une punition, c’est simplement la réalité d’un dossier incomplet.
Section 06
Votre dossier de crédit
Nous ne consultons jamais votre crédit sans votre permission écrite, donnée spécialement pour ça.
Discuter avec nous ou essayer la calculatrice ne nous y autorise pas. Nous faisons la vérification seulement quand votre analyse de financement l’exige, et une seule consultation suffit pour comparer plusieurs prêteurs.
Vous pouvez aussi obtenir votre propre dossier gratuitement auprès des agences de crédit et faire corriger une erreur.
Section 07
Qui peut voir votre dossier
Votre information circule seulement vers ceux qui en ont besoin pour faire avancer votre projet.
| Qui | Quoi | Pourquoi |
|---|---|---|
| Prêteurs (banques, caisses, prêteurs spécialisés, assureurs hypothécaires) | Votre dossier de financement | Obtenir et négocier des offres |
| Intelligence Hypothécaire | Votre dossier | Souscription, supervision et conformité |
| L’équipe de Dave | Votre demande et votre dossier | Suivi, souscription, rendez-vous |
| Votre notaire | Ce qu’il faut pour l’acte | Conclure la transaction |
| Fournisseurs technologiques (agenda, courriel, téléphonie, hébergement) | Coordonnées, échanges, documents | Faire fonctionner nos outils |
| Autorités (AMF, Commission d’accès à l’information, autres organismes prévus par la loi) | Ce que la loi exige | Obligations légales |
Nos fournisseurs sont tenus par contrat de protéger vos renseignements et de ne s’en servir que pour nous rendre service.
Section 08
Services situés hors du Québec
Trois des outils qu’on utilise sont exploités par des entreprises situées à l’extérieur du Québec, et leurs données peuvent y être hébergées.
Avant d’en adopter un, on vérifie qu’il protège convenablement l’information, et on lui transmet le strict minimum.
Section 09
Combien de temps on garde tout ça
Deux obligations se croisent : les règles des courtiers imposent un délai minimal, et la Loi 25 exige qu’on efface ce qui ne sert plus.
| Information | Durée | Pourquoi |
|---|---|---|
| Votre dossier client, financement conclu ou non | 5 ans minimum après la fermeture du dossier, le dernier service ou l’échéance du prêt non renouvelé (la date la plus tardive) | Règlement sur la tenue et la conservation des livres et registres (Loi sur la distribution de produits et services financiers) |
| Registres antiblanchiment | 5 ans | Loi fédérale sur le recyclage des produits de la criminalité (CANAFE) |
| Demande restée sans suite | 12 mois, puis effacement ou anonymisation | Aucune obligation de conservation; la Loi 25 exige la destruction |
| Journaux techniques du site | Selon les règles de Cloudflare, notre hébergeur; on n’en garde pas nous-mêmes | — |
Section 10
Vos droits
Écris à bureau@davegirard.ca pour exercer l’un de ces droits. C’est gratuit, et nous vous répondons en 30 jours ou moins.
Aucune décision vous concernant n’est prise par une machine seule : la calculatrice estime, mais c’est toujours une personne qui étudie votre dossier.
Section 11
Comment nous protégeons vos renseignements
La sécurité se joue autant dans la technologie que dans nos habitudes.
- Le site n’est accessible qu’en connexion chiffrée (HTTPS).
- Seules les personnes qui travaillent sur votre dossier y ont accès.
- Les comptes qui contiennent des renseignements personnels sont protégés par une double authentification.
- Les documents sensibles s’échangent par des moyens sécurisés. Évitez les textos et les réseaux sociaux pour vos documents financiers.
Méfiez-vous des fraudeurs. Nous ne vous demanderons jamais par courriel de changer les coordonnées bancaires d’un virement. Si vous recevez un message du genre, même à notre nom, appelez au 418 979-3030 avant d’envoyer un sou.
Section 12
Si un incident survenait
Si des renseignements étaient perdus, volés ou consultés sans droit, on agirait vite pour limiter les dégâts et éviter une récidive.
Lorsqu’il y a un risque de préjudice sérieux, on prévient sans délai la Commission d’accès à l’information et les personnes touchées. Tous les incidents sont consignés dans un registre que la Commission peut consulter.
Section 13
Votre situation reste entre nous
On publie parfois du contenu pour vulgariser le financement hypothécaire. Jamais à partir du dossier d’un client reconnaissable sans son accord écrit, précis et préalable.
Vous pouvez retirer cet accord en tout temps et nous retirerons le contenu. Être client, nous suivre ou nous écrire en privé ne nous donne jamais le droit de parler de votre situation.
Section 14
Personnes mineures
Nos services s’adressent aux adultes.
On ne recueille pas sciemment d’information sur un enfant de moins de 14 ans sans l’accord de son parent ou tuteur. Si cela arrivait, écrivez-nous et nous l’effacerons.
Section 15
Quand cette politique change
La date affichée en haut de la page indique la version en vigueur.
Si un changement modifiait de façon importante l’utilisation de vos renseignements, nous vous en aviserions par un moyen raisonnable avant qu’il prenne effet.
Section 16
Poser une question ou porter plainte
Pour toute question ou plainte sur vos renseignements, écrivez à bureau@davegirard.ca. Réponse en 30 jours ou moins.
Si notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez vous tourner vers la Commission d’accès à l’information du Québec, l’organisme qui veille au respect de la loi.
Commission d’accès à l’information du Québec
- Site web
- cai.gouv.qc.ca ↗
- Téléphone
- 418 528-7741 · sans frais 1 888 528-7741
Une question sur vos renseignements?
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